La page n’étant pas mis à jours voici un lien en attendant :

 

  • catégorie Ouverte regroupe les drones de faible dangerosité,
  • catégorie Spécifique regroupe les drones dont l’usage comporte des risques,
  • catégorie Certifiée regroupe les drones qui représentent un risque élevé.
  • CLASSIFICATION DES DRONES (C1, C2, C3, …)
  • transition pour les drones à marquage CE
  • au 1er janvier 2024 des nouveaux scénarios européens (STS-01 et STS-02)

ça se complique …
mais c’est logique …

Nouvelles Réglementations 2024 et réforme de la sécurité aérienne dans l’UE pour Drones de loisirs, professionnels et association

« J’utilise mon drone en veillant à ne pas mettre en danger les personnes et les véhicules à proximité. Je ne les survole pas et conserve une distance minimale de sécurité. Je reste bien éloigné de tout rassemblement de personnes. Et à moins de 120 mètres.

geoportail donnees estrictions drones de loisir

Suivre les 10 points suivants :

  1. Ne survolez pas les individus
  2. Respectez les hauteurs maximales de vol
  3. Ne perdez jamais de vue l’engin et uniquement en vol de jour
  4. Le survol des espaces publics en agglomération est interdit
  5. N’utilisez pas de drones à proximité des aérodromes
  6. Vérifiez si la pratique de ce loisir est couverte par votre assurance
  7. Respectez la vie privée d’autrui
  8. Le survol des sites sensibles ou protégés est interdit
  9. Les prises de vue ne doivent pas faire l’objet d’un usage commercial
  10. Ne diffusez pas de prises de vue sans l’accord des personnes concernées

La hauteur maximale de vol est de 120m max.

A quel moment je peux piloter mon drone (France métropolitaine) :
Le jour qui commence 30 minutes avant le lever du soleil et se termine 30 minutes après le coucher du soleil.

Règlementation sur les bandes de fréquences :

  • puissance des émetteurs de 25mW maximum dans la bande des 5.8GHz
  • bande de fréquences entre 5 725 et 5 875 MHz
  • [commande] 100 mW en intérieur et 10 mW en extérieur maximum dans la bande des 2.4GHz
  •  bande de fréquences entre 2 454 à 2483.5 Mhz 100 mW
Se déclarer comme exploitant sur AlphaTango (Mise à jour : 01/2023)
  • Il n’y a plus de numéro d’ED. Vous aurez uniquement besoin du FRA avec les scénarios S1 S2 S3 sur votre extrait de registre.
  • Il n’est plus nécessaire d’envoyer le Cerfa n° 12546*01 pour la prise de vue dans le spectre visible

Documentation drones 2023 :

app.flyby.aero/backoffice/documents

Complément aux cartes (2022)
Compte-rendu d’évènement de sécurité CRESUS (24 mars 2022)
Guide Association & Aéromodélisme (31 décembre 2020)
Guide Catégorie Ouverte (3 juin 2022)
Guide Catégorie Spécifique (28 février 2022)
Guide de la constutation NOTAM (13 juin 2022)
Guide météo aviation (2021)
Légende carte VFR IGN OACI (2022)

Carte de restrictions de vols : http://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-pour-drones-de-loisir

> Enregistrer son drone : https://alphatango.aviation-civile.gouv.fr

> Formation et obtenir une attestation de suivie : https://fox-alphatango.aviation-civile.gouv.fr/

France to fly safely :  Flying unmanned aircraft for non-leisure use (PDF)

Liste des zones interdites à la prise de vue aérienne : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038191339

(Natura2000) Zones désignant la faune et la flore  : https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/sites-natura-2000-directive-habitats

Les aéronefs militaires sont susceptibles d’évoluer à basse altitude à certain endroit, pendant les heures d’activité vos vols sont à une hauteur supérieure à 50 m au-dessus du sol ou de l’eau :
sia.aviation-civile.gouv.fr/plaquettertba_version_web_pap.pdf

Infraction 🙂
Prison
Amende
Utiliser son aéromodèle de façon non conforme aux règles édictées en vue d’assurer la sécurité 1 an 75 000 €
Survoler par maladresse ou négligence une zone du territoire français ayant une interdiction de survol 6 mois 15 000 €
Survoler volontairement une zone du territoire français ayant une interdiction de survol ou s’il refuse de se conformer aux injonctions de l’autorité administrative 1 an 45 000 €
Commettre volontairement une violation de la vie privée 1 an 45 000 €

 Lois 🇪🇺 Drones : réforme de la sécurité aérienne de l’UE

Map : RESTRICTIONS POUR DRONES DE LOISIRS

www.geoportail.gouv.fr

Carte OACI

Comment voyager en avion avec son drone et ses batteries LiPo

Je voyage avec mon drone à l’étranger :

annuaire des pays avec des résumés des lois nationales sur les drones

  • Green: Drone use is generally allowed.
  • Yellow: Drone use is limited or may require cumbersome registration processes.
  • Red: Drone import or use is prohibited or otherwise heavily restricted.
  • Grey: No data or there are no defined or applicable UAV laws.

Notices 2023 [EN/FR – PDF] www.easa.europa.eu

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In english :

Notice drone French in English
Notice drone French in English

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